J.O. 8 du 10 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0524761V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (en euros TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 89